CONDITIONS GÉNÉRALES
D’UTILISATION ET DE VENTE
ROLAND CHESSEL
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 15/01/2021
Bienvenue sur le site www.rolandchessel.com, site de vente de sacs et accessoires de mode en ligne.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Tout accès et/ou utilisation du site www.rolandchessel.com implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Roland Chessel Sàrl et l’utilisateur / le client.
Définitions
Client : s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site. Le Client possède un compte client rolandchessel.com
Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder à son compte.
Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l’utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son identifiant, d’accéder à son compte.
Site : https://www.rolandchessel.com et www.rolandchessel.com et ; ces deux domaines sont usuellement regroupés sous la dénomination rolandchessel.com et , utilisés dans les présentes CGV.
Utilisateur : l’utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site rolandchessel.com ou l’un des services proposés sur celui-ci.
Utilisateur identifié : l’utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site rolandchessel.com ou l’un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte
Conditions d’accès et utilisation du Site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.
La société Roland Chessel Sàrl mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait l’accès au site et/ou aux différents services proposés par rolandchessel.com
Création de compte
L’utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :
• accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;
• passer une commande.
En créant son compte, l’utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection des données personnelles.
L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters rolandchessel.com. L’utilisateur identifié a, à tout moment, la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le site dans la rubrique « Mon compte ».
La création de compte sur le site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Roland Chessel.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’utilisateur devront être exactes. Le client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.
Lorsque l’utilisateur crée un compte sur le site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. rolandchessel.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Roland Chessel www.rolandchessel.com/, ci-après dénommées “le client” et d’autre part la société Roland Chessel Sàrl., ci-après dénommée « rolandchessel.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Prix des articles
Tous les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) hors taxes ( HT) . Roland Chessel Sàrl s’acquitte de la TVA suisse et des frais de douane directement auprès des organismes compétents. Une taxe de 7,7% (correspondant à la TVA suisse) s’appliquera pour tout achat avec une livraison sur le territoire helvétique. Le client qui reçoit sa commande sur le territoire suisse ne saurait donc être soumis à des droits de douane au moment de la livraison de son colis. Pour tout envoi en dehors de la Suisse, le prix s’appliquera hors taxes , et des droits de douane devront être acquittés par le client selon son pays, à la réception de son colis ou ultérieurement.
La durée de validité des prix des articles proposés sur www.rolandchessel.com/ est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.rolandchessel.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de www.rolandchessel.com jusqu’au complet encaissement du prix par www.rolandchessel.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
Commande
Le client peut passer commande soit directement sur le site Internet www.rolandchessel.com.
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le Site www.rolandchessel.com si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
www.rolandchessel.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par rolandchessel.com.
Rolandchessel.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Rolandchessel.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), rolandchessel.com s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
Roland chessel Sàrl se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires afin d’éviter toute fraude. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile récent.
Expédition et Livraison
Pour les sacs a main :
Les commandes passées sur le site www.rolandchessel.com sont livrées sur le territoire helvétique et dans le reste du monde par les services de DHL EXPRESS.
La livraison est gratuite sans minimum d’achat sur l’ensemble du territoire suisse ainsi que dans les pays de la communauté européenne .Des frais de livraisons seront facturés pour tout envoi dans d’autres pays en dehors de l’U.E.
Pour les masques :
Les commandes passées sur le site www.rolandchessel.com, sont livrées sur le territoire helvétique et dans le reste du monde par la Poste.CH
La livraison est gratuite sur l’ensemble du territoire helvétique; des frais de livraison seront facturés pour tout les autres pays , Union européenne comprise.
Roland Chessel Sàrl vise à la qualité de service suivante sur l’ensemble du territoire suisse et vers les pays étrangers
• Préparation et expédition le jour même de toute commande passée sur le site de rolandchessel.com avant 16 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés français), à l’exclusion des périodes de soldes et des offres de fidélisation réservées aux clients, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement)
• A compter de l’expédition, livraison en 48h à 72h sur l’ensemble du territoire suisse
Ces délais sont exprimés en jours ouvrés et ne sont communiqués qu’à titre indicatif.
Les colis sont livrés par DHL EXPRESS ou par la Poste.CH ; en cas d’absence lors du passage du livreur, celui-ci pourra, à sa discrétion, déposer le colis du client dans la boîte à lait ou lui laisser un avis de passage. Dans ce deuxième cas, le colis sera tenu à disposition du client dans le bureau de DHL ou de la Poste, indiqué sur l’avis de passage pour une durée de 7 jours calendaires. A l’issue de ce délai et sans demande contraire de la part du client, le colis sera renvoyé aux show-room de Roland Chessel en Suisse. Roland Chessel Sàrl ne saurait être tenu responsable en cas de vol dans la boîte à lait du client.
Le client dispose d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Paiement
MODES DE PAIEMENT
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
• par carte bancaire : Visa ou MasterCard
• par PayPal
• par virement bancaire
VALIDATION DU PAIEMENT
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire).
La marchandise reste la propriété de Roland Chessel Sàrl jusqu’au paiement total par le client.
ENREGISTREMENT DES COORDONNÉES BANCAIRES
Roland Chessel Sàrl offre la possibilité au client d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur le site. Pour ce faire, le Client doit :
• régler son dernier achat en CHF et par carte bancaire sur le Site ;
• cocher la case « enregistrer mes informations pour mes prochains paiements » sur la page de paiement carte bancaire ;
• renseigner les informations de sa carte bancaire (les données bancaires saisies sur la page de paiement sont cryptées et sécurisés) ;
• valider le paiement.
Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les informations de la carte bancaire du client ne sont pas conservées par www.rolandchessel.com mais par notre prestataire de paiement STRIPE sur des serveurs sécurisés.
Le client peut souscrire à l’enregistrement de ses informations carte bancaire et ainsi choisir de régler ses futurs achats en un clic par carte bancaire et en CHF uniquement sur le site sans avoir à renseigner à nouveau ses coordonnées bancaires.
Toutefois, le cryptogramme pourra être redemandé au client pour des raisons de sécurité.
Le client a à tout moment la possibilité de supprimer les données relatives à la carte bancaire enregistrée et/ou de rajouter une autre carte bancaire en cliquant sur le lien prévu à cet effet accessible sur le site dans la rubrique « Mes moyens de paiement » présent dans « Mon Compte ». Le client est ensuite redirigé sur une page sécurisée et peut ainsi visualiser la ou les carte(s) bancaire(s) enregistrée(s) sur les serveurs de notre prestataire de paiement.
Roland Chessel Sàrl se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux (Voir Lutte contre la fraude à la carte bancaire ci-dessous).
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Roland Chessel Sàrl se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires. L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Roland Chessel Sàrl entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Roland Chessel Sàrl aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Echange, retour et remboursement (applicable uniquement pour les sacs à main)
N.B. POUR DES RAISONS D’HYGIENE LES MASQUES NE PEUVENT ETRE REPRIS, NI ECHANGES.
Délai pour retourner un article
Roland Chessel Sàrl offre à tous ses clients un droit de rétractation de 30 jours à compter de l’expédition des articles, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous.
Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe «Conditions de retour pour échange ou remboursement» ci-dessous.
Les frais de retour sont offerts par Roland Chessel Sàrl, sous réserve que le client utilise le mode de retour proposé sur son site.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client devra nous transmettre sa communication relative à l’exercice de son droit avant l’expiration du délai de rétractation.
Conditions de retour pour échange ou remboursement (applicable uniquement pour les sacs à main)
Roland Chessel Sàrl propose à ses clients la possibilité de retourner un ou plusieurs articles pour un échange de produit similaire (autre taille et/ou couleur) ou pour un remboursement.
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d’origine parfaitement intacte.
Tout retour pour échange ou remboursement doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique “Mon compte” du Site www.rolandchessel.com Le client pourra effectuer une seule demande par commande sur le site www.rolandchessel.com
Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Les frais de retours sont offerts par Roland Chessel Sàrl, sous réserve que le Client suive bien les modalités indiquées sur le Site au moment de la demande de retour. Le retour doit être pris en charge par DHL ou par la Poste.CH et être envoyé par le moyen d’une étiquette de retour prépayée par Roland Chessel Sàrl.
Si le client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par Roland Chessel Sàrl et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de ces frais de la part de Roland Chessel Sàrl .
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par DHL ou la Poste.CH. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande-échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail au Service Client de Roland Chessel Sàrl à l’adresse : contact@rolandchessel.com ou par courrier postal à envoyer à l’adresse suivante : 39, Rue de la Fontenette, 1227 Carouge, Suisse
Etat des articles
Tous les articles retournés (sacs à main, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Roland Chessel Sàrl jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Roland Chessel Sàrl pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Expédition de la commande-échange
Si le client souhaite échanger son article pour un article similaire (autre couleur), il a la possibilité de le faire sur le formulaire de demande de retour du site.
La commande-échange est expédiée au plus tard dans les 48h (jours ouvrés) suivant la réintégration en stock des articles retournés par le client.
Si le montant de la commande-échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, le client pourra payer la différence en ligne par carte bancaire (Visa/Mastercard), PayPal. L’expédition de la commande-échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande-échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Roland Chessel Sàrl lui remboursera la différence dans les 7 jours suivant l’expédition de la commande-échange.
Remboursement
En cas de rétractation de votre part du présent contrat et sous réserve du respect des conditions de retour, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné. En raison des délais interbancaires, le crédit effectif de la somme sur le compte du client peut être décalé de quelques jours.
En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Roland Chessel Sàrl se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Retour du bon produit
Le client doit impérativement nous retourner le produit acheté sur le site www.rolandchessel.com, neuf et non porté, pour lequel il a exercé son droit de rétractation. Si le client ne retourne pas le bon produit, Roland Chessel Sàrl lui enverra un email l’invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de l’email. Passé ce délai, Roland Chessel Sàrl se considèrera propriétaire et se réservera le droit de détruire le bien. Roland Chessel Sàrl ne saurait être tenue pour responsable du fait de cette destruction.
De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, Roland Chessel Sàrl se réservera le droit de déposer plainte pour abus de confiance.
Sécurisation des transactions
Roland Chessel Sàrl met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site www.rolandchessel.com . A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Service Client
Pour toute information ou question, le Service Client de rolandchessel.com est joignable :
• par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h au +41 22 301 28 58
• par E-Mail à l’adresse contact@rolandchessel.com
• par courrier à adresser au siège de Roland Chessel Sàrl : 39, Rue de la Fontenette, 1227 Carouge, Suisse
Responsabilité
Roland Chessel Sàrl est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de Roland Chessel Sàrl ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site rolandchessel.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Roland Chessel ne saurait être engagée pour le contenu de ces Sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre Site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Roland Chessel Sàrl . .
Roland Chessel Sàrl fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. En cas de retard, Roland Chessel Sàrl s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
Limitation de la responsabilité
Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas, Roland Chessel Sàrl ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Roland Chessel Sàrl) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.
Garantie
Le client a l’obligation de vérifier l’état des articles achetés dès leur réception et ce, avant toute signature de bordereau papier ou électronique. Le client ne devra pas accepter tout colis endommagé, spolié, en mauvaise état.
Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité apparente ou vice apparent des articles livrés (défauts couleur, taille, couture, difformités, malformations des articles commandés, etc.), par e-mail à l’adresse contact@rolandchessel.com ; ou par courrier recommandé avec accusé de réception au siège de la société : Roland Chessel Sàrl , 39, Rue de la Fontenette, 1227 Carouge, Suisse
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Roland Chessel Sàrl .
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Roland Chessel Sàrl s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
Roland Chessel Sàrl ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, Roland Chessel Sàrl ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le site par le client. Il incombe au client de renvoyer le bon article.
Si le client découvre un défaut de conformité ou un vice caché, il doit le signaler à Roland Chessel Sàrl par e-mail à l’adresse contact@rolandchessel.com ; ou par courrier recommandé avec accusé de réception au siège de la société : Roland Chessel Sàrl , 39, Rue de la Fontenette, 1227 Carouge, Suisse.
Roland Chessel Sàrl se réserve le droit d’expertiser l’article défectueux à son show room. Si le défaut ou le vice caché est avéré, Roland Chessel Sàrl remboursera le client (prix de l’article).
Rolandchessel.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, Rolandchessel.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Roland chessel.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site de Rolandchessel.com est strictement interdite sauf accord préalable.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont régies par le droit suisse. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents suisses.